controle technique PL

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Message  hojan le Jeu 25 Fév 2010 - 15:52

après vérif auprès FFVE par tél. le control est obligatoire MAIS aucun centre ne veut le faire sur tout le territoire. QQ'un en sait plus?
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Re: controle technique PL

Message  yvan le Jeu 25 Fév 2010 - 19:46

Salut Perso j'ai téléphoné plusieurs fois a la FFVE et on ma dit qu'il fallait attendre que le ministère des transports
se décide s'il maintien le CT actuel ou s'il revient à la version précédente càd sans CT pour les véhicules de plus de 3.5tonnes
en collections . Donc j'attends le mois de juin , juillet qu'il ce décide!!!!
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Message  yvan le Dim 14 Mar 2010 - 21:01

Et voila officiellement ce que j'ai décris plus haut, Flash FFVE du 7 mars 2010.


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Re: controle technique PL

Message  PoumPoum-ChaCha le Lun 15 Mar 2010 - 14:49

Je ne vois pas pourquoi les PL collection seraient exemptés de contrôle technique, alors que les VL collection ne le sont pas ..

Je pense que ça va faire comme les VL, il faudra attendre les décrets et calendrier d'application ..

D'ailleurs, faites gaffe, bientôt, même vos brouettes de jardinage vont devoir passer un contrôle technique ...

Ca rapporte trop d'argent à trop de gens pour que nos gouvernants laissent tomber ...

A défaut d'industrie (sinistrée au plus haut point), ça crée fictivement des emplois, en tappant encore et encore dans notre portefeuille ..

Vive les politiques ..
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Re: controle technique PL

Message  CORNAC-65 le Mar 16 Mar 2010 - 21:11

bonsoir a tous
pour mon cas perso je me suis renseigne
pour vehicule " non collection " tout se passe comme les poids lourds normaux
en premier lieu la drire pour la conformite de la cellule et la c est coton
en suite le passage aux mines comme tous les poids lourds ( tous les ans )
A +
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Re: controle technique PL

Message  Didier 68 le Mer 17 Mar 2010 - 9:27

Petit rappel....


Note de synthèse sur la réglementation applicable aux véhicules poids lourds (à partir de 3,5t) circulant le dimanche et les jours fériés à destination et en provenance de manifestations historiques ou culturelles
1) Cas des véhicules poids lourds immatriculés en carte grise collection

L’arrêté du 22 décembre 1994 stipule dans son article 1 : « La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite les samedis et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. »
Non soumis car l’Arrêté du 5 novembre 1984 (article 23 bis) spécifique aux véhicules de plus de 3,5T immatriculés en carte grise collection leur interdit expressément tout transport de marchandises. Ces véhicules n’effectuant plus de transport commercial et lucratif, ont perdu leur destination de véhicule de transport.
La notion de « marchandises » étant à prendre au sens marchand du terme ; rien n’empêchant, à priori, le collectionneur de transporter des effets personnels ou du matériel nécessaire à la tenue de la manifestation à laquelle il se rend ou dont il revient.
Pour les mêmes raisons et par assimilation, les véhicules immatriculés en carte grise collection dont le poids à vide n’excède pas 7,5T ne devraient de toute manière pas être concernés par cette interdiction.

2) Cas des véhicules poids lourds en charge de véhicules ou de matériel

Non soumis également, car ne transportant pas de « marchandises » telles que définies précédemment, mais affectés à un transport non commercial de biens privés au sens de l’article 4 ,alinéa 12 du Règlement CEE 3820/85 qui les exclut, notamment, de son champ d’application (temps de conduite, obligation d’utilisation du contrôlographe, etc).

Didier

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