Contrôle technique, les dates ..

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Contrôle technique, les dates ..

Message  PoumPoum-ChaCha le Mer 10 Fév 2010 - 15:20

Voici le lien et l'extrait de l'article de la FFVE

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C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.
 
 
Voici un résumé :


Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».


Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.


Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.


Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.


LE CALENDRIER

Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

> A compter du 1er janvier 1940,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.

> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012

> Avant le 31 décembre 1919,
doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.


Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.


Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.

(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).


RAPPEL


Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009, Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 –

PLAQUES D’IMMATRICULATION

· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)

· Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).


Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 – MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES

· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection
2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.

Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.
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Re: Contrôle technique, les dates ..

Message  ESP2T le Jeu 11 Fév 2010 - 11:46

que de bonnes choses , mais j'ai encore mieux, j'ai un 411 VL en genre TRR et depuis peu je ne suis plus accepté dans les centres de contrôle VL il faut que je fasse mon contrôle dans un centre PL tout est fait pour faire chier le monde..... en plus le centre PL est "loin" de chez moi et en ville , ça va être bien de circuler à 30km/h en ville et sur autoroute pour accèder au centre de contrôle....
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