mise en garde!!!!!

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Message  ESP2T le Mer 21 Oct 2009 - 15:45

bonjour, je suis aussi sur d'autre forums et je me rend compte que l'heure est grave, au lieu de traquer les politiciens verreux et les terroristes, le gouvernement cherche des proies faciles , effacez vos plaques sur les photos que vous publiez et ne donnez pas de détais de vos activités , prennez le temps de lire l'article qui suit c'est très important!!!
Bonjour,
De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article L362-4 du Code de l'environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion. Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.
Par ce message , nous demandons lors de post de photo de préciser que celles ci sont réalisées sur terrain privé appartenant à un club ou propriétaire privé ou en dehors du territoire Français.

Le plus prudent étant de poster dans la rubrique de l'association pour éviter tout litige, cette rubrique étant privée.
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Mise en garde!!!!

Message  G.GHIS le Mer 21 Oct 2009 - 21:29

MERCI pour ce message et je suis tout à fait d' accord avec toi concernant ces Mrs/Mme qui éssayent de " dirriger " NOTRE FRANCE, se sont de VERITABLE !!!!!!! sans parler des gardes O.N.C et O.N.F, tout comme les bleus " certains " !!! Comment se déplacent ils dans les bois ? A pinces? !!!!! Comment font ils pour débarder les grumes ? Ils défoncent tout , un vrai champ de mines!!! Alors pourquoi nous faire raquer des ammandes de 1500€ voir plus " confiscation du véhicule " pour payer leurs conneries!!!! HEIN ? OK, il y à des fous furieux dans les bois qui dégradent mais avant de rejeter la faute sur le 1 er arrivant il pourrait " enqueter " sur la facon de faire de chacuns car moi meme je suis propriétaire d' un quad, je sais me gerer!!! meme une bandes de sanguliers faient plus de degats et je vois bien certaines conneries TOUT SE SAIT dans nos communes alors, avant d'interdire ils seraient bon de voir avec les presonnes concernées et de nous laisser vivres un peu car la vie est parfois trop courte et parfois bien contraignate!!!!! PS: Domage que je ne suis pas un as de l' informatique mais, j' aurais pas mal de photos à vous faire passer concernant la gestion des bois dans ma région sur ce, bon courrage à tous.

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Message  yvan le Dim 25 Oct 2009 - 13:00

Meme eux tresses en on un....
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Message  KATE le Dim 25 Oct 2009 - 13:04

Unimog, rien d'aussi efficace, même pour déblayer le terrain !!! rireclat
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